La signature par le Client des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») emporte leur acceptation pleine et entière. Les CGV prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d'achat, sauf accord cadres ou accord commercial spécifique réalisé avec le client. Tous autres documents d’ ALTITO Conseil tels que prospectus, catalogues, n'ont qu'une valeur indicative. Le fait que ALTITO Conseil ne se prévale pas, à un moment donné, de l'une quelconque des présentes conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

 ✓ Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de ALTITO Conseil. - Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.

 ✓ Formations intra-entreprises : les formations conçues sur mesure par ALTITO Conseil pour le compte d’un client ou d’un groupe de clients.

 ✓ CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.

✓ OPCO : les organismes paritaires collecteurs agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation les entreprises.

Vous disposez de la possibilité de vous inscrire par téléphone au 06 43 01 79 33, par courrier électronique  ou par courrier postal à l'adresse suivante :  b.chinal@altito.fr Conseil, 3 avenue Andrée de David de Beauregard, 83400 Hyères. Votre inscription sera prise en compte à réception de la convention ou contrat de formation professionnelle ainsi que de ces présentes CGV dûment signés et portant cachet commercial (si possible).

Pour les formations à distance, il appartient au participant de s'assurer de la bonne configuration de son matériel informatique, avant la formation dans les délais impartis.

2 - ANNULATION – REMPLACEMENT

Pour être prise en compte, toute annulation doit être communiquée par écrit.

Les remplacements de participants sont admis à tout moment, sans frais, sous réserve d'en informer par écrit ALTITO Conseil et de lui transmettre les noms et coordonnées du ou des remplaçants au plus tard la veille de la formation.

Vous disposez de la faculté d'annuler une inscription sans frais sous réserve d'en informer ALTITO Conseil par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel avec accusé de réception à  b.chinal@altito.fr, reçu au plus tard quatorze [14] jours calendaires avant la date de la formation.

En cas d'annulation reçue moins de quatorze [14] jours calendaires avant la date de la formation (ou du premier module pour un cycle ou une formation à distance), le montant de l'inscription reste du en totalité à ALTITO Conseil.

Toute formation à laquelle le participant ne s'est pas présenté ou n'a assisté que partiellement est due en totalité.

La durée quotidienne des formations est indiquée sur le programme de chaque formation et rappelée sur la convention formation. Les lieux, adresse et horaires ainsi que tout renseignement complémentaires utiles au bon déroulement de la formation sont indiqués sur la convocation.

4 – DEVIS ET ATTESTATIONS

Pour chaque action de formation, un devis est adressé en 2 exemplaires par ALTITO Conseil au Client. Un exemplaire dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » devra être retourné à ALTITO Conseil par tout moyen à la convenance du Client : courrier postal, télécopie, mail. Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre ALTITO Conseil, l’OPCO ou le Client. A l’issue de la formation, ALTITO Conseil remet une attestation de formation au Stagiaire. Dans le cas d’une prise en charge partielle ou totale par un OPCO, ALTITO Conseil lui fait parvenir un exemplaire de cette attestation accompagné de la facture. Une attestation de présence pour chaque Stagiaire peut être fournie au Client, à sa demande. 

5 - TARIFS - PAIEMENT

Tous les prix sont indiqués en euros et hors taxes. Ils doivent être majorés de la TVA au taux en vigueur. Nos tarifs comprennent la formation, la documentation pédagogique remise pendant la formation, les fichiers électroniques mis à disposition le cas échéant. Pour toutes questions concernant nos conditions tarifaires, n'hésitez pas à contacter notre service Clients au 0643017933 ou par courrier électronique à  b.chinal@altito.fr

 Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l’issue de la formation, à réception de facture, au comptant, sans escompte à l’ordre de ALTITO Conseil. En cas de parcours long, des facturations intermédiaires peuvent être engagées. Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal. ALTITO Conseil aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à ALTITO Conseil. En cas de règlement par l’OPCO dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire du devis que le Client retourne dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » à ALTITO Conseil. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée par ALTITO Conseil au Client. Si l’accord de prise en charge du Client ne parvient pas à ALTITO Conseil au plus tard un jour ouvrable avant le démarrage de la formation, ALTITO Conseil se réserve la possibilité de refuser l’entrée en formation du Stagiaire ou de facturer la totalité des frais de formation au Client. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.

6 - RESPONSABILITÉ - INDEMNITÉS

L'employeur, ou selon le cas le participant, s'oblige à souscrire et maintenir en prévision et pendant la durée de la formation une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d'être causés par ses agissements ou ceux de ses préposés au préjudice de ALTITO Conseil ou des participants. Il s'oblige également à souscrire et maintenir une assurance responsabilité civile désignant également comme assuré ALTITO Conseil pour tous les agissements préjudiciables aux tiers qui auraient été causés par son préposé, et, contenant une clause de renonciation à recours, de telle sorte que ALTITO Conseil ne puisse être recherchée ou inquiétée.

7 - DROIT DE CONTRÔLE DE INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION

ALTITO Conseil se réserve le droit, si le nombre de participants à une formation est jugé insuffisant sur le plan pédagogique, d'annuler cette formation au plus tard quatorze [14] jours calendaires avant la date prévue.

ALTITO Conseil se réserve le droit de reporter la formation, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou de remplacer un animateur, si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y obligent.

ALTITO Conseil se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit :

• De refuser toute inscription ou accès à un Client qui ne serait pas à jour de ses paiements
• D’exclure tout participant qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l'inscription et ce, sans indemnité.

8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Dans le cadre du respect des droits de propriété intellectuelle attachés aux supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à la seule disposition des participants de la formation,  le Client s'interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d'adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participants aux formations ALTITO Conseil ou à des tiers, les dits supports et ressources pédagogiques sans l'autorisation expresse, préalable et écrite de ALTITO Conseil ou de ses ayants droit.

9 – DESCRIPTIF ET PROGRAMME DE FORMATION

Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réservent le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.

10 - CONFIDENTIALITE ET COMMUNICATION

ALTITO Conseil, le Client et le Stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par ALTITO Conseil au Client. ALTITO Conseil s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations et aux OPCO, les informations transmises par le Client y compris les informations concernant les Stagiaires. Cependant, le Client accepte d’être cité par ALTITO Conseil comme client de ses formations. A cet effet, le Client autorise ALTITO Conseil à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

11 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

ALTITO Conseil s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du site www.altito.fr, soient conformes à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés ») et du Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement général sur la protection des données » (ou « RGDP »).

Cette politique décrit la manière dont ALTITO Conseil s’engage à collecter, utiliser et protéger vos données personnelles.

Vous pouvez exercer, conformément aux dispositions des articles 39, 40, 41, et 42 de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vos droits d'accès, de rectification et d'opposition en vous adressant à :ALTITO Conseil, 3 avenue Andrée de David de Beauregard, 83400 Hyères ou par téléphone au 0643017933.

12 - LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE LE PRÉSENT ACCORD EST RÉGI PAR LE DROIT FRANÇAIS.

En cas de contestation sur l’interprétation ou l’exécution de l’une de ces dispositions, et à défaut d’un accord amiable des parties, le tribunal de commerce de rattachement du siège social de l’organisme de formation sera seul compétent.